Le SAGE constitue le premier outil de concertation et de prise de décision locale dans le domaine de l’eau. Il rassemble un échantillon représentatif des acteurs du territoire (les gestionnaires, les usagers, l’État, les financeurs).

Pour permettre cette concertation, la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.), parlement local de l’eau instauré par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 1992. Véritable noyau opérationnel du SAGE, la CLE est une instance indépendante qui organise le déroulement et le calendrier de la démarche, anime la concertation, arbitre les conflits et suit la mise en œuvre du projet ainsi que la révision.

La composition de la CLE de l’Armançon est définie par arrêté inter-préfectoral. Elle se compose aujourd’hui de 54 représentants répartis dans 3 collèges :

• 27 représentants du 1er collège regroupant les collectivités territoriales et les établissements publics locaux,

• 15 représentants du 2ème collège regroupant les usagers, propriétaires riverains, organisations professionnelles et associations de protection de l’environnement,
• 12 représentants du 3ème collège regroupant l’État et ses établissements publics.

La présidence est assurée par un membre du 1er collège, M. Michel LAGNEAU, Maire de la Commune de Marcellois (21) et représentant du SMBVA à la CLE.

Les rapports d'activité sont à votre disposition en téléchargement :