La Commission Locale de l'Eau (CLE)

Le SAGE constitue le premier outil de concertation et de prise de décision locale dans le domaine de l’eau. Il rassemble un échantillon représentatif des acteurs du territoire (les gestionnaires, les usagers, l’État, les financeurs).

 

Pour permettre cette concertation, la Commission Locale de l’Eau (CLE), parlement local de l’eau instauré par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 1992. Véritable noyau opérationnel du SAGE, la CLE est une instance indépendante qui organise le déroulement et le calendrier de la démarche, anime la concertation, arbitre les conflits et suit la mise en œuvre du projet ainsi que la révision.

 

La composition de la CLE de l’Armançon est définie par arrêté inter-préfectoral. Elle se compose aujourd’hui de 54 représentants répartis dans 3 collèges :

 

  • 26 représentants du 1er collège regroupant les collectivités territoriales et les établissements publics locaux,
  • 15 représentants du 2ème collège regroupant les usagers, propriétaires riverains, organisations professionnelles et associations de protection de l’environnement,
  • 12 représentants du 3ème collège regroupant l’État et ses établissements publics.

 

La présidence est assurée par un membre du 1er collège, M. Michel LAGNEAU, Maire de la Commune de Marcellois (21) et représentant du SMBVA à la CLE.

 

 

Les rapports d'activité sont à votre disposition ainsi que les comptes-rendus de réunion de plénière de la CLE :

Télécharger
CR_CLE_020223.pdf
Document Adobe Acrobat 503.2 KB
Télécharger
CR_CLE_07032023.pdf
Document Adobe Acrobat 427.8 KB

Télécharger
Rapport_activ_CLE_2021.pdf
Document Adobe Acrobat 547.1 KB
Télécharger
Rapport_activ_CLE_2019.pdf
Document Adobe Acrobat 473.6 KB
Télécharger
Rapport_activ_CLE_2017.pdf
Document Adobe Acrobat 446.5 KB
Télécharger
Rapport_activ_CLE_2022.pdf
Document Adobe Acrobat 652.8 KB
Télécharger
Rapport_activ_CLE_2020.pdf
Document Adobe Acrobat 545.3 KB
Télécharger
Rapport_activ_CLE_2018.pdf
Document Adobe Acrobat 475.3 KB
Télécharger
Rapport_activ_CLE_2016.pdf
Document Adobe Acrobat 447.6 KB