LE SAGE DE L'ARMANÇON RÉVISÉ EST ADOPTÉ PAR LA CLE

La Commission Locale de l’Eau s’est réunie le 16 février 2024 à Tonnerre pour adopter la révision de son Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Le SAGE de l’Armançon, approuvé par arrêté inter-préfectoral le 6 mai 2013, est entré en révision en 2019 afin de définir de nouveaux objectifs et d’identifier d’autres moyens pour répondre aux enjeux du territoire en matière de préservation et de gestion de la ressource en eau en prenant en compte les évolutions climatiques.

Ainsi, de nombreux groupes de travail et réunions de concertation ont permis la révision intégrale du document. Le projet a été soumis à une consultation administrative et à une participation du public par voie électronique pour recueillir les avis des administrations, chambres consulaires et de la population du territoire. Après l’adoption à l’unanimité du SAGE révisé, la Commission Locale de l’Eau attend désormais l’approbation par arrêté inter-préfectoral pour l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Après six années de mise en œuvre, la Commission Locale de l’Eau a décidé de lancer en 2019 la procédure de révision du SAGE afin notamment de garder une vision prospective, prendre en compte l’évolution du territoire, mettre à jour l’état des lieux aux vues des nouvelles données acquises, et inclure directement le changement climatique.

S’appuyant sur l’existant, la révision n’a ainsi pas pour but de réécrire le SAGE mais de le faire évoluer pour aller plus loin dans la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Trois étapes majeures ont marqué la révision du SAGE :

• La mise à jour de l’état des lieux et du diagnostic : Cette étape a permis d’actualiser l’état des ressources en eau et des milieux aquatiques, de prendre en compte l’évolution des différents usages et de leurs impacts et de dégager les principaux enjeux (ou orientations) du bassin versant. L’état des lieux a été validé par la CLE en 2019.
• L’évolution tendancielle du bassin et l’actualisation de la stratégie de la CLE : Cette étape a permis d’identifier les perspectives d’évolution tendancielle des activités et des usages et de leurs impacts sur les ressources et les milieux si rien de plus n’est entrepris. Les objectifs ont alors été revus et différents scénarios ont été envisagés afin de répondre à ces objectifs.
• Les dispositions et les règles du SAGE : A partir du bilan de la mise en œuvre du SAGE et de la révision des objectifs, 29 dispositions et 11 règles ont été définies. Les dispositions et les règles constituent le panel de solutions que la CLE propose pour améliorer la situation de l’eau sur le bassin de l’Armançon.

Le projet de révision a été arrêté par la CLE le 7 mars 2023. Conformément à l’article R.212-39 du code de l’environnement, la CLE a soumis les documents constitutifs du SAGE à la consultation des assemblées du bassin versant de l’Armançon. Les parties prenantes qui étaient consultées sont :

• Les conseils régionaux
• Les conseils Départementaux
• Les communes et leurs groupements compétents (EPCI à fiscalité propres, syndicat GEMAPIEN, EPTB)
• Les chambres consulaires : Chambres d’agricultures, Chambres des métiers et de l’artisanat, Chambres de commerce et d’industrie
• L’autorité environnementale
• Le Comité de Gestion des Poissons Migrateurs
• Le comité de bassin de l’Agence de l’Eau Seine Normandie

La synthèse des avis reçus est téléchargeable dans le bilan de la consultation administrative ci-dessous.

SYNTHÈSE DES DISPOSITIONS ET RÈGLES DU SAGE