Réduction de la vulnérabilité aux inondations

 

Le bassin versant de l’Armançon est soumis à des inondations par débordement de cours d’eau, par ruissellement pluvial et par remontées de nappes phréatiques. Afin de lutter contre les conséquences dommageables de ces inondations, le syndicat mixte du bassin versant de l’Armançon (SMBVA) porte, à travers son programme d’actions de prévention des inondations (Papi), une démarche visant à réduire la vulnérabilité aux inondations des personnes et des biens situés sur son territoire.

 

Cette démarche se traduit par la réalisation, gratuitement, de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments et activités des particuliers, professionnels et collectivités situés en zone inondable et l’accompagnement des bénéficiaires dans la préparation du dossier de demande de subvention, pour les travaux préconisés, dans le cadre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier ».

Les demandes de subvention sont instruites par la direction départementale des territoires (DDT), sur la base du diagnostic de vulnérabilité et des devis fournis par les bénéficiaires pour les travaux préconisés. Attention, pour pouvoir bénéficier de la subvention, les travaux ne doivent pas avoir commencé avant la réception par la DDT de la demande de subvention (via un accusé de réception). De plus, l’accusé de réception ne vaut pas promesse de subvention.

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Le tableau ci-dessous synthétise les conditions d’obtention de subventions dans le cadre du fonds Barnier (éléments issus du Guide relatif à la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), ministère de la transition écologique, décembre 2021, téléchargeable en bas de page).

La dépense subventionnable correspond au coût réel (HT pour les collectivités territoriales qui récupèrent la TVA, TTC dans le cas contraire) des dépenses éligibles.

 

BENEFICIAIRES

CONDITIONS D’ELIGIBILITE (CUMULATIVES)

TAUX DE SUBVENTION 

Collectivités territoriales

Actions de prévention sur des communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) prescrit ou approuvé ou bénéficiant à des communes couvertes par ce type de plan.

 

           50 % des dépenses éligibles dans les communes où un PPRN est approuvé ;

            40 % des dépenses éligibles dans les communes où un PPRN est prescrit.

Particuliers

Bien :

           à usage d’habitation, utilisé dans le cadre d’activités professionnelles ou mixte ;

            couvert par un contrat d’assurance incluant la garantie catastrophes naturelles.

 

Travaux : 

         identifiés par un diagnostic de vulnérabilité ;

          appartenant à l’une des catégories fixées par arrêté (voir ci-dessous).

Bien à usage d’habitation ou mixte : 80 % des dépenses éligibles, dans la limite de 36000 euros et moins de 50 % de la valeur vénale du bien.

Entreprises de moins de 20 salariés

Bien à usage d’activités professionnelles : 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien.

 

Pour les biens à usage d’habitation et/ou utilisés dans le cadre d’activités professionnelles, une liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds Barnier est établie par arrêté du 23 septembre 2021 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations. Cet arrêté est téléchargeable en bas de page.

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Le SMBVA se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la réduction de votre vulnérabilité aux inondations. N’hésitez pas à nous contacter !

 

Louise VIGIER

Animatrice du Programme d’Actions de Prévention des Inondations

papi@bassin-armancon.fr

06 01 72 32 06 / 03 86 55 97 02

 

Retrouvez en téléchargement :

 

   - l’arrêté du 23 septembre 2021 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations ;

 

     - le Guide relatif à la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), ministère de la transition écologique, décembre 2021 ;

 

     la plaquette synthétique du guide relatif à la mobilisation du FPRNM, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, mai 2022.