CONSULTATION DU PROJET DE RÉVISION DU SAGE 2023

Après six années de mise en œuvre, la Commission Locale de l’Eau a décidé de lancer en 2019 la procédure de révision du SAGE afin notamment de garder une vision prospective, prendre en compte l’évolution du territoire, mettre à jour l’état des lieux aux vues des nouvelles données acquises, et inclure directement le changement climatique.

 

S’appuyant sur l’existant, la révision n’a ainsi pas pour but de réécrire le SAGE mais de le faire évoluer pour aller plus loin dans la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

 

Trois étapes majeures ont marqué la révision du SAGE :

  • La mise à jour de l’état des lieux et du diagnostic : Cette étape a permis d’actualiser l’état des ressources en eau et des milieux aquatiques, de prendre en compte l’évolution des différents usages et de leurs impacts et de dégager les principaux enjeux (ou orientations) du bassin versant. L’état des lieux a été validé par la CLE en 2019.
  • L’évolution tendancielle du bassin et l’actualisation de la stratégie de la CLE : Cette étape a permis d’identifier les perspectives d’évolution tendancielle des activités et des usages et de leurs impacts sur les ressources et les milieux si rien de plus n’est entrepris. Les objectifs ont alors été revus et différents scénarios ont été envisagés afin de répondre à ces objectifs.
  • Les dispositions et les règles du SAGE : A partir du bilan de la mise en œuvre du SAGE et de la révision des objectifs, 29 dispositions et 11 règles ont été définies. Les dispositions et les règles constituent le panel de solutions que la CLE propose pour améliorer la situation de l’eau sur le bassin de l’Armançon.

Le projet de révision a été arrêté par la CLE le 7 mars 2023. Conformément à l’article R.212-39 du code de l’environnement, la CLE a soumis les documents constitutifs du SAGE à la consultation des assemblées du bassin versant de l’Armançon. Les parties prenantes qui étaient consultées sont :

  • Les conseils régionaux
  • Les conseils Départementaux
  • Les communes et leurs groupements compétents (EPCI à fiscalité propres, syndicat GEMAPIEN, EPTB)
  • Les chambres consulaires : Chambres d’agricultures, Chambres des métiers et de l’artisanat, Chambres de commerce et d’industrie
  • L’autorité environnementale
  • Le Comité de Gestion des Poissons Migrateurs
  • Le comité de bassin de l’Agence de l’Eau Seine Normandie

La synthèse des avis reçus est téléchargeable dans le bilan de la consultation administrative ci-dessous.

 

Pour rappel, la consultation publique a démarré le 15 novembre 2023 et se termine le 14 décembre 2023.

 

Les observations peuvent être adressées à l'adresse suivante : pref-sage-armancon@yonne.gouv.fr

 

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SYNTHÈSE DES DISPOSITIONS ET RÈGLES DU SAGE

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PAGD

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PAGD_SAGE_Armançon_arreté_7032023.pdf
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Rapport environnemental

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Rapport_environnemental_arrêté_07032023.
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Atlas cartographique

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Atlas carrto_arreté_v2.pdf
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Cartographie des zones humides (Article 10)

Cartographie des axes de ruissellement majeurs et secondaires (Article 9)

Règlement

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Règlement_arreté_CLE_07032023_2.pdf
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Rapport de présentation

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Rapport de présentataion_arreté 07032023
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Annexes

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Annexes_SAGE_Armançon_arreté_07032023.pd
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Cartographie des Espaces de Mobilité Fonctionnels (Article 5) 

Cartographie des axes de ruissellement majeurs (Article 11)



Bilan de la consultation administrative

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Avis de l'Autorité Environnementale.pdf
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Synthèse des avis de la consultation adm
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Registre des délibérations.pdf
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Réponses de la CLE aux remarques.pdf
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Le SAGE de l'Armançon 2013

Le SAGE de l'Armançon 2013

La Commission Locale de l'Eau : la CLE