Le Comité syndical

Le comité syndical (organe délibérant du SMBVA) est composé des délégués des communes situées sur le bassin versant de l’Armançon. Au total, ce sont 267 délégués titulaires (et autant de suppléants) qui votent les délibérations lors des comités convoqués par le Président, qui fixe l’ordre du jour : au total, ce sont 534 élus qui représentent leurs communes.

 

La désignation de ces élus (ou délégués) relève des conseils municipaux et communautaires : en dehors de ces délégués, aucun autre membre du conseil municipal ou communautaire n’a droit de vote au comité syndical. En cas d’empêchement des délégués titulaires et suppléants, le délégué titulaire peut donner son « pouvoir de vote », sa « voix », à un autre membre du comité syndical afin qu’il délibère en son nom.

 

Ces comités sont organisés 4 fois par an (jusqu’à 8 fois si le QUORUM n’est pas atteint au 1er comité).

Les documents relatifs aux différents comités syndicaux sont disponibles ci-après :

2019

Comité Syndical du jeudi 12 décembre 2019 (faute de quorum le 28 novembre, la réunion est reportée au 12 décembre 2019)

 

L'ordre du jour reste inchangé.

Comité Syndical du jeudi 28 novembre 2019 - Salle Polyvalente d'Ancy-le-Franc

Télécharger
Ordre du jour.pdf
Document Adobe Acrobat 381.6 KB
Télécharger
Bulletin et pouvoir.pdf
Document Adobe Acrobat 437.1 KB
Télécharger
Coupon-réponse cocktail.pdf
Document Adobe Acrobat 516.8 KB
Télécharger
2019_11_28 Note.pdf
Document Adobe Acrobat 611.5 KB
Télécharger
Règlement répart financière opérations S
Document Adobe Acrobat 289.7 KB
Télécharger
BP 2020 FCT.pdf
Document Adobe Acrobat 132.4 KB
Télécharger
BP 2020 INV.pdf
Document Adobe Acrobat 110.4 KB
Télécharger
Cotisations_2020.pdf
Document Adobe Acrobat 144.3 KB

Comité Syndical du jeudi 17 octobre 2019 - Salle Polyvalente d'Ancy-le-Franc (faute de quorum, la réunion du 10 octobre 2019 est reportée au 17 octobre 2019)

Télécharger
Convocation
19-0171 CS BIS 2019_10 17.pdf
Document Adobe Acrobat 426.5 KB
Télécharger
2019_10 17 CR CS VF.pdf
Document Adobe Acrobat 1.3 MB
Télécharger
Pouvoir.pdf
Document Adobe Acrobat 124.9 KB

Comité Syndical du 10 octobre 2019 - Salle Polyvalente d'Ancy-le-Franc

Télécharger
Ordre du jour.pdf
Document Adobe Acrobat 424.5 KB
Télécharger
Bulletin et pouvoir.pdf
Document Adobe Acrobat 437.2 KB
Télécharger
Compte-rendu.pdf
Document Adobe Acrobat 779.3 KB
Télécharger
Note.pdf
Document Adobe Acrobat 658.5 KB
Télécharger
Projet modifications statuts SMBVA 2019.
Document Adobe Acrobat 666.4 KB

Comité Syndical du 20 juin2019 - Salle Polyvalente de Saint-Rémy

Télécharger
Ordre du jour.pdf
Document Adobe Acrobat 382.1 KB
Télécharger
Bulletin et pouvoir.pdf
Document Adobe Acrobat 435.5 KB
Télécharger
Note_VF.pdf
Document Adobe Acrobat 960.1 KB
Télécharger
2019_04 11 CR CS VF.pdf
Document Adobe Acrobat 1.4 MB

Comité Syndical du 11 avril 2019 (faute de quorum le 28 mars 2019)

Télécharger
15542067350_19-0078_CS_110419.pdf
Document Adobe Acrobat 377.4 KB
Télécharger
15532631840_2018_12_20_Compte-rendu.pdf
Document Adobe Acrobat 692.5 KB
Télécharger
15532630810_2019_03_28_Note_.pdf
Document Adobe Acrobat 584.0 KB
Télécharger
2019_04_11 Présentation CS V2.pdf
Document Adobe Acrobat 3.3 MB