Compétences et statuts

Le SMBVA a pour objet d’assurer la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), regroupant ainsi les missions définies aux 1°,2°,5° et 8°du I du L211-7 du Code de l’environnement.

 

L’exercice de la compétence GEMAPI permet au Syndicat d’assurer la maitrise d’ouvrage de toutes les études, tous les travaux, tout aménagement, toute opération de gestion ou toute opération foncière relative à l’exercice de cette compétence dont le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre de l’Eau et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

 

Dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI, le syndicat a pour missions :

  • d’assurer le suivi et la mise en œuvre du SAGE ;
  • de réaliser un suivi et une évaluation des actions du SAGE ;
  • d'intervenir en tant que Secrétariat et animation de la Commission Locale de l’Eau ;
  • de réviser et actualiser du SAGE ;
  • de sensibiliser, d’informer et de communiquer dans le domaine de l’eau, à l’échelle du Bassin Versant (BV) ;
  • d’animer les outils contractuels territoriaux (notamment Contrat Global et Programme d’Actions de Prévention des inondations) à l’échelle du bassin versant ;
  • d’élaborer des programmes en collaboration avec les partenaires et les acteurs du territoire ;
  • d'animer des programmes.

 

Il anime également des outils contractuels territoriaux tels que le Contrat Global sur la ressource en eau et la qualité, et le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).