Compétence GEMAPI

La GEMAPI regroupe les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L211-7 du Code de l’environnement, pour les collectivités adhérentes et permet à l’EPAGE de l’Armançon d’assurer la maitrise d’ouvrage de toutes les études, travaux, aménagements, opérations de gestion et actions foncières relatives à l’exercice de cette compétence dont le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre de l’Eau et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l’Armançon.

1° Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

2° Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

5° Défense contre les inondations ;

8° Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.