Participation du public : projet d'arrêté cadre interdépartemental de gestion de la ressource en eau

Un projet d'arrêté cadre interdépartemental relatif à la mise en place des principes communs de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiage a été porté lors de la réunion de concertation, le 24 septembre 2020, réunissant les membres de la cellule de veille sécheresse, les syndicats mixtes gémapiens, les représentants des associations de protection de la nature (association CAPREN) ainsi que les représentants d'association des usagers.

 

La phase de concertation avec les principales parties prenantes s’est déroulée de juin 2020 à fin janvier 2021 aux niveaux départemental et régional, ce qui a conduit à plusieurs ajustements intégrés dans le projet d'arrêté.

Nous vous informons que le projet d'arrêté cadre interdépartemental de gestion de la ressource en eau en période d’étiage pour les huit départements de la région Bourgogne-Franche-Comté est soumis à participation du public pendant 21 jours.

La consultation est ouverte du lundi 8 mars 2021 au lundi 29 mars 2021 inclus sur les sites internet des huit départements concernés de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Pour le département de la Côte-d’Or, les modalités de participation du public et les documents sont consultables sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante : http://www.cote-dor.gouv.fr/gestion-de-la-ressource-en-eau-projet-d-arrete-a9420.html