Premier coup de pelle ce lundi matin à Auxon pour déblayer la zone humide en bord du Saussois, à l’aval de
la source de Pochet.
Une entreprise avait remblayé de manière illégale la zone humide sur environ 2000 m².
Le temps d'intervention de la pelle-mécanique est estimé à 3
jours.
Les déblais sont triés avant d'être exportés
Le but est de déblayer la zone humide jusqu’au terrain naturel pour qu’elle retrouve son fonctionnement naturel.
La libre recolonisation par la végétation est privilégiée tout en étant vigilant sur d’éventuelles espèces envahissantes.
Pour faire suite, un projet ambitieux est prévu sur le Saussois. Il consistera notamment à remettre au point bas et à reméandrer le cours d’eau au sein d’une prairie humide.
Rappel de la réglementation :
Article L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement
Rubrique 3.3.1.0 : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de
marais
Demande d’autorisation : la zone asséchée ou mise en eau est supérieure ou égale à 1hectare.
Demande de déclaration : la zone asséchée ou mise en eau est supérieure à 0,1ha, mais inférieure à 1 hectare.
Un assèchement, une mise en eau, une imperméabilisation ou un remblai de zones humides de moins de
0,1hectare ne sont pas soumis à la règlementation, sauf si le cumul avec des opérations antérieures réalisées par le même demandeur, dans le même bassin versant, dépasse ce seuil.