Le Programme d'Action et Prévention des Inondations : le P.A.P.I.

1. Qu'est ce qu'un P.A.P.I. ?

Le P.A.P.I en bref

Créés en 2002 par le Ministère en charge de l’Environnement, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation dans le but d’en réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale des inondations, pensée à l’échelle du bassin de risque par les acteurs locaux. Il s’agit d’un outil opérationnel complémentaire au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (le S.A.G.E.) sur la thématique des inondations.

 

Ce dispositif a été initié pour traiter le risque inondation de manière globale, à travers des actions combinant gestion de l’aléa (réhabilitation de zones d’expansion de crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…), la réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires (limitation de l’urbanisation des zones inondables, réduction de la vulnérabilité des constructions, amélioration de la prévision et de la gestion des crises…) mais aussi la culture du risque (information préventive, pose de repères de crue, démarches de mise en sûreté et de sauvegarde…).

 

 

« Aucun aménagement ne pourra maîtriser les inondations à l'échelle du bassin, en revanche des actions concrètes peuvent être entreprises pour réduire la vulnérabilité du territoire. »

 

 

Lien vers la circulaire du 1er octobre 2002 relative au plan de prévention des inondations.

 

La démarche de mise en place générale d'un Programme d'Actions pour la Prévention des inondations

Depuis la création du programme dans les années 2000, trois cahiers des charges P.A.P.I se sont succédés. Depuis le 1er Janvier 2018, c’est le cahier des charges dénommé « P.A.P.I. 3 » qui s’applique à tout dossier P.A.P.I. reçu pour instruction en préfecture.

Les principales d’étapes d’une démarche P.A.P.I. sont les suivantes :

  • La déclaration d’intention
  •  L’élaboration du dossier de PAPI d’intention
  •  La mise en œuvre du PAPI d’intention et la constitution du dossier de PAPI complet
  •  La mise en œuvre du PAPI complet

Celles-ci sont décrites dans le schéma ci-dessous extrait du « Guide méthodologique du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire » :

 

2. La prévention des inondations sur le bassin versant de l'Armançon

Sur le bassin versant de l’Armançon, ce sont deux P.A.P.I qui ont successivement été mis en œuvre par le SMBVA.

 

 

1er P.A.P.I. (2004-2013)

Le syndicat ayant répondu à l’appel à candidature pour la démarche PAPI dès son lancement, le bassin de versant de l’Armançon a été retenu pour constituer l’un des sites pilotes de la nouvelle politique de l’Etat en matière de gestion du risque inondation.  La convention relative au premier programme d’actions de prévention des inondations du bassin de l’Armançon a été signée le 5 juillet 2004 pour une durée initiale de deux ans, prolongée ensuite dans le cadre du Plan Seine de 2007 à 2013.

 

Ce premier programme a permis de diagnostiquer finement le territoire et de développer une meilleure connaissance du risque inondation avec la délimitation de la zone inondable pour une crue centennale et la caractérisation de la vulnérabilité du territoire. Il s’est accompagné de la généralisation des PPRi dans l’Yonne et les principales communes de Côte d’Or, ces derniers couvrant désormais 80% des habitations soumises aux inondations par débordement. La rencontre des élus et des riverains et la diffusion des résultats d’études de l’aléa ont favorisé le développement de la culture du risque et établi un lien privilégié avec les communes sur les problématiques de gestion du risque et le cadre règlementaire.

 

Si le bilan de ce premier programme était positif dans sa globalité, certains des objectifs initiaux n’ont pas pu être atteints et un second projet de PAPI a vu le jour afin de prolonger la dynamique d’animation et l’approche de proximité mise en place. La connaissance et l’expérience dégagées du premier programme ont fourni les bases du second programme et ont permis de définir de nouvelles actions adaptées aux enjeux du territoire. Le bilan du premier PAPI est disponible aux pages 97 à 104 du mémoire de candidature du deuxième PAPI.

 

2ème PAPI (2015-2021)

Labellisé en 2015, le second PAPI se développe selon 6 axes :

  • Axe 1 : l’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
  • Axe 2 : la surveillance, la prévision des crues et des inondations
  • Axe 3 : l’alerte et la gestion de crise
  • Axe 4 : la prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme
  • Axe 5 : la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
  • Axe 6 : le ralentissement des écoulements

 

Le périmètre du PAPI

 

Au travers des actions répondant à chacun des axes du cahier des charges (l’axe 7 étant exclu en raison de l’absence de digues sur le territoire), le programme est actuellement mis en œuvre sur le même périmètre que celui du S.AG.E., qui est également le périmètre d’action du SMBVA, soit l’ensemble du bassin versant de l’Armançon. Les 267 communes du bassin versant sont réparties entre les départements de l’Yonne, de la Côte d’Or et de l’Aube de la façon suivante :

  • 142 communes en Côte d’Or (Région Bourgogne-Franche Comté)
  • 84 communes dans l’Yonne (Région Bourgogne-Franche Comté)
  • 41 communes dans l’Aube (Région Grand-Est)

 

Le comité de pilotage du PAPI

 

La mise en œuvre du programme d’actions repose sur une démarche concertée et participative regroupant les collectivités, les services de l’État, les membres de la CLE ainsi que différents partenaires techniques et financiers. Le comité de pilotage coordonne, programme et évalue les actions du PAPI. Il se réunit une fois par an.

 

Ses représentant sont :

  • Services de l’État :

1 représentant de chacune des 3 Préfectures et Sous-préfectures
1 représentant de chacune des 3 DDT
1 représentant de chacune des 2 DREAL
1 représentant du Service de Prévision des Crues Seine-Moyenne-Yonne-Loing
1 représentant de la DRIIE de bassin

 

 

  • Collectivités locales :

1 représentant du Syndicat de Bassin Versant de l’Armançon (SMBVA
1 représentant de chacune des 12 communautés de communes (futures) adhérentes au SMBVA

 

  • CLE de l’Armançon :

 

1 représentant de la CLE de l’Armançon
1 représentant association UFC Que Choisir
1 représentant association Yonne Nature Environnement

 

  • Partenaires financiers :

 

1 représentant de chacun des 2 Conseils Régionaux
1 représentant de chacun des 3 Conseils départementaux
1 représentant de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

 

 

 

  • Autres partenaires associés :

 

1 représentant de l’EPTB Seine Grands Lacs
1 représentant de chacune des chambres consulaires (chambres d’agriculture, CCI, CNAMS ou CMA des 3 départements)

 

A ce lien, vous trouverez notamment les Comptes rendus et supports de présentation des comités de pilotage

 

 

Le comité technique du PAPI

 

Des comités techniques suivent et évaluent les différentes actions. Leur composition est adaptée aux actions abordées lors de chaque réunion. Ils regroupent des représentants des maîtres d'ouvrages, des financeurs, des représentants d'élus, d'usagers, des administrations...

 

Les structures suivantes sont invitées systématiquement : DDT 89 et 21, DREAL Bourgogne Franche Comté, Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN), SMBVA, Service de Prévision des Crues (SPC), EPTB Seine Grands Lacs et experts extérieurs, autres DDT ou DREAL (au besoin).

 

A ce lien, vous trouverez notamment les Comptes rendus et supports de présentation des comités techniques

 

Le programme d’actions

 

Les actions du second PAPI s’articulent autour de la construction d’un modèle hydraulique de l’Armançon et de ses principaux affluents (Armance, Brenne, Oze, Ozerain). Outil de base pour l’amélioration de la connaissance du risque, les résultats issus de la modélisation serviront de support de communication auprès des élus, des riverains, mais aussi des entreprises et gestionnaires de réseaux. Des cartes de hauteur d’eau et de vitesses d’écoulement dans les zones potentiellement inondables seront réalisées pour appuyer les maires en gestion de crise, mais aussi pour mieux prendre en compte le risque inondation dans les documents d’urbanisme (notamment dans les communes non couvertes par un PPRi).

 

Au cœur du programme, la réduction de la vulnérabilité des habitations, des entreprises et des réseaux sera engagée sur la base de diagnostics de vulnérabilité existants pour les habitations et d’un accompagnement à l’autodiagnostic dans les entreprises. Suite à une évolution des orientations du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM, ou « fonds Barnier ») datée de février 2019, des travaux de réduction de la vulnérabilité pourront être partiellement financés.

 

Des actions de communication auprès des élus, des riverains mais aussi des scolaires sont mises en œuvre tout au long du programme pour sensibiliser la population du bassin versant au risque et réduire les dommages liés aux inondations : accompagnement des maires pour la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde, réunions d’information, pose de repères de crue, organisation des Récid’Eau de l’Armançon.

 

La préservation des champs d’expansion de crue, essentielle pour ne pas augmenter la vulnérabilité dans les zones inondables ainsi que pour limiter la hauteur d’eau dans les zones à fort enjeu, constitue un objectif important du programme d’action pour conserver l’espace de liberté du cours d’eau. En rappelant le caractère naturel du débordement des cours d’eau et les fonctionnalités associées à ces zones, l’action repose sur l’identification et la caractérisation des zones d’expansion de crue, de façon à pouvoir les prendre en compte dans les documents d’urbanisme (PLU, PLUi par exemple), notamment dans les communes ne bénéficiant pas de PPRi.

 

En augmentation sur le bassin de l’Armançon (et ailleurs), le risque d’inondations par ruissellement n’a pas été omis du programme et a fait l’objet d’une mission de 2 ans et d’une étude spécifique dédiées à la modélisation de l’aléa (cartographie des zones potentielles productrice de ruissellement) et à l’instrumentation de plusieurs sous-bassins versants contributeurs aux crues de l’Armançon et à la qualité de ses eaux. Rattaché à l’axe 6 du PAPI et au ralentissement dynamique des écoulements –entendu, ici, sous la forme de solutions diffuses-, ce volet de la prévention des inondations est détaillé à la partie 4 sur le ruissellement.

 

L’outil de modélisation développé au SMBVA dans le cadre de ce second PAPI permettra également d’étudier en interne la faisabilité de projets en lit majeur, en évaluant, par exemple, l’impact d’une modification de la géométrie (topographie, ouvrage) sur la ligne d’eau.

 

Vers un futur PAPI ?

 

 

Si le second PAPI de l’Armançon est toujours en cours, les réflexions sur le futur de la prévention des inondations sur le bassin versant sont déjà à l’œuvre. Celles-ci convergent vers une démarche d’élaboration d’un projet de PAPI à plus grande échelle, celle du bassin versant de l’Yonne. Le bassin versant de l’Armançon représente près du tiers de ce territoire, qui s’étend depuis le Parc Naturel Régional du Morvan et le seuil de Bourgogne au sud jusqu’à la confluence de l’Yonne avec la Seine à Montereau au nord.

 

3. Les inondations par débordement

Ci-dessous vous trouverez des liens utiles vers d'autres sites vous informant sur le risque inondation par débordement :

 

Dans l'Yonne (89) :

 

Vous pouvez également trouver le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) par commune au format PDF sur le site du gouvernement : http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-prevention-des-risques/Risques-majeurs/Risques-naturels/Plans-de-Prevention-des-Risques-Naturels-PPRN/Acces-aux-documents-de-reference-PPRN-par-commune

 

Les services d’information sur les crues sont :

- Vigicrues sur le territoire Seine moyenne-Yonne-Loing : https://www.vigicrues.gouv.fr/niv2-bassin.php?CdEntVigiCru=7

- APIC-Vigicrues Flash (à destination des maires et des préfectures) : https://apic.meteo.fr/

 

 

Quelques liens utiles à télécharger :

- Étude prospective inondations

 

4. Les inondations par ruissellement

Enjeux et objectifs de la mission

 

Pour faire suite aux inondations par débordement et par ruissellement de 2016, aux dommages engendrés par ces phénomènes et aux sollicitations des acteurs locaux, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon (SMBVA) a mis en place en interne, pour une durée de deux ans, (2017 - 2019) une étude spécifique relative aux aléas ruissellement et érosion.

 

Cette étude est financée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN). Elle s’inscrit dans le cadre du Programme d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI) de l’Armançon et plus spécifiquement de l’axe VI dédié au « Ralentissement des écoulements ». Il s’agit, dans un premier temps, d’identifier, de cartographier et de hiérarchiser les zones favorables à ces phénomènes. Enfin, dans un second temps, des aménagements adaptés seront proposés aux communes pour répondre aux enjeux « risque » et « qualité des milieux ».

 

Les six sous-bassins versants (environ 70 communes sur 267 au total) retenus pour une analyse approfondie des phénomènes de ruissellement et d’érosion sont identifiés dans la carte ci-dessous (A VENIR) :

 

1 – Bassin versant de Vireaux (Yonne, 89)

 

2 – Bassin versant du ru de Beau (Aube, 10)

 

3 – Bassin versant du Cléon (Yonne, 89)

 

4 – Bassin versant de la Louesme et du ru d’Acier (Côte d’Or, 21)

 

5 – Bassin versant de l’Armançon amont (Côte d’Or, 21)

 

6 – Bassin versant de l’Oze (Côte d’Or, 21)

Les documents relatifs au modèle MESALES du ruissellement sont disponibles dans partie Ruissellement dans les Documents du PAPI.