Le S.A.G.E. (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document réglementaire établi à l’échelle d’un bassin versant et visant à définir les orientations générales d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eaux superficielles et souterraines et des milieux aquatiques.

 

Une fois approuvée, le S.A.G.E. devient opposable aux Administrations et aux tiers. Ce qui signifie que ses décisions s’appliquent dans le bassin de l’Armançon à l’Etat et aux collectivités locales (communes, communautés de communes, syndicats…) ainsi qu’à toute personne privée (habitants, entreprises, usagers… lors de l’exécution d’activités, de travaux, d’ouvrages ou d’installations soumises à la loi sur l’eau).

 

Le S.A.G.E. ne peut pas créer pas de règles nouvelles mais il apporte un « plus » à la législation : il a vocation à renforcer la réglementation sur un territoire ciblé (ici le bassin versant de l’Armançon).

 

 

 

Le S.A.G.E. est constitué de :

 

-      Deux documents stratégiques :

 


Le PAGD comporte une synthèse de l’état des lieux, les enjeux et objectifs du S.A.G.E. ainsi que les moyens (calendrier, financier, matériel…) qu’il se fixe pour y parvenir.

 

Le règlement regroupe les dispositions du S.A.G.E. opposables aux tiers et à l’administration.

 

-      Deux documents d’information :


-      Deux documents complémentaires :


L’ensemble de ces documents sont accessibles en téléchargement ici.