La Commission Locale de l'Eau : la C.L.E.

Le S.A.G.E. constitue le premier outil de concertation et de prise de décision locale dans le domaine de l’eau. Il rassemble un échantillon qui se veut le plus représentatif des acteurs du territoire (les gestionnaires, les usagers, l’Etat, les financeurs).

 

Pour permettre cette concertation, la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.), parlement local de l’eau instauré par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 1992. Véritable noyau opérationnel du S.A.G.E., la C.L.E. est une instance indépendante qui organise le déroulement et le calendrier de la démarche, anime la concertation, arbitre les conflits et suit la mise en œuvre du projet et si besoin la révision du document.

 

La composition de la C.L.E. de l’Armançon est définie par arrêté inter-préfectoral. Elle se compose aujourd’hui de 50 représentants répartis dans 3 collèges :

 

  • 26 représentants du collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
  • 13 représentants du collège des usagers, propriétaires riverains, organisations professionnelles et associations de protection de l’environnement,
  • 11 représentants du collège de l’Etat et de ses établissements publics.

 

La présidence est assurée par un membre du 1er collège, Monsieur Jean-Pierre CHANTEPIE, maire de Les Loges-Margueron et représentant du SMBVA à la C.L.E.

 

Vous pouvez télécharger en cliquant sur ce lien l'arrêté modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau.

 

Ci-dessous les rapports d'activités des dernières années sont à votre disposition :

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