L'idée d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le bassin versant de l'Armançon est apparue vers 1995, comme un prolongement logique de deux contrats de rivières successifs réalisés entre 1983 et 1993.

Face à la dégradation des milieux aquatiques, les problématiques de qualité des eaux souterraines, les étiages de plus en plus sévères et l'enjeu inondation, le SAGE a été vu comme une occasion de réfléchir ensemble, au-delà des limites administratives sur l'avenir de notre bassin. 

La Commission Locale de l'Eau réunissant les élus locaux, les usagers et l'administration a été créée en 2000 pour élaborer le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux sur le territoire du bassin versant de l'Armançon. 

La Commission Locale de l'Eau (CLE), organe délibérant en charge d'élaborer et de mettre en œuvre le SAGE, offre un lieu d'échange constructif. Ce petit Parlement de l'Eau permet de dialoguer entre les différents acteurs, de partager des connaissances, d'avoir des réflexions stratégiques et de traduire cette vision globale et concertée dans une politique de gestion opérationnelle. 

La mise en œuvre du SAGE a permis de renforcer les liens avec les Services de l'Etat, impliquer directement dans l'application du schéma et consultant la CLE pour l'émission d'avis sur les dossiers loi sur l'eau. 

La prise de conscience de la notion de bassin versant et d'appartenance à ce territoire émane du SAGE. Il a permis le déploiement d'outils opérationnels à l'échelle du bassin versant :  l'ancien Contrat Global Armançon, le Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC), le Programme d'Action et de Prévention des Inondation (PAPI).

Une meilleure préservation des milieux et de la qualité de l'eau a pu être mise en place grâce au Règlement du SAGE de l'Armançon. 

Enfin, le SAGE a permis l'acquisition de connaissance (Diagnostics des petits cours d'eau, Inventaire des zones humides, étude prospective sur les impacts du changements climatique…) indispensable pour mettre en place des mesures de préservation ou de restauration. 

Après six années de mise en œuvre, la Commission Locale de l’Eau a décidé de lancer en 2019 la procédure de révision du SAGE afin notamment de garder une vision prospective, prendre en compte l’évolution du territoire, mettre à jour l’état des lieux aux vues des nouvelles données acquises, et inclure directement le changement climatique.

S’appuyant sur l’existant, la révision n’a ainsi pas pour but de réécrire le SAGE mais de le faire évoluer pour aller plus loin dans la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Trois étapes majeures ont marqué la révision du SAGE :

• La mise à jour de l’état des lieux et du diagnostic : Cette étape a permis d’actualiser l’état des ressources en eau et des milieux aquatiques, de prendre en compte l’évolution des différents usages et de leurs impacts et de dégager les principaux enjeux (ou orientations) du bassin versant. L’état des lieux a été validé par la CLE en 2019.
• L’évolution tendancielle du bassin et l’actualisation de la stratégie de la CLE : Cette étape a permis d’identifier les perspectives d’évolution tendancielle des activités et des usages et de leurs impacts sur les ressources et les milieux si rien de plus n’est entrepris. Les objectifs ont alors été revus et différents scénarios ont été envisagés afin de répondre à ces objectifs.
• Les dispositions et les règles du SAGE : A partir du bilan de la mise en œuvre du SAGE et de la révision des objectifs, 29 dispositions et 11 règles ont été définies. Les dispositions et les règles constituent le panel de solutions que la CLE propose pour améliorer la situation de l’eau sur le bassin de l’Armançon.

Conformément à l’article R.212-39 du code de l’environnement, les documents constitutifs du SAGE ont été soumis à la consultation des assemblées du bassin versant de l’Armançon ainsi qu'à la participation du public par voie électronique. La CLE a ensuite modifiée son document et formulée des éléments de réponse aux remarques émissent.  

La synthèse des avis reçus ainsi que les réponses apportées sont téléchargeables ci-dessous. Le support de présentation utilisé lors des réunions publiques traitant de la gestion de l'eau et des grands principes du SAGE est également disponible :

  - Avis de l'Autorité Environnementale

  - Synthèse des avis de la consultation administrative

  - Réponses de la CLE aux remarques des la consultation administrative et publique

  - Diaporama de présentation de la gestion de l'eau sur le territoire de l'Armançon

Le SAGE comprend 2 documents principaux :

- Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) présente la synthèse de l'état des lieux, la stratégie et les objectifs de la CLE ainsi que les dispositions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. Le PAGD est opposable aux pouvoirs publics et aux documents d'urbanisme qui doivent être compatibles ou rendu compatible avec le PAGD.

- Le Règlement renforce et complète le PAGD par des règles opposables aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement.

Ces documents sont assortis d'un Atlas cartographique. Des cartes plus détaillées par communautés de communes sont également téléchargeables pour identifier les zones humides, les axes de ruissellement et les espaces de mobilité fonctionnels. 

Trois documents d'accompagnements sont également disponibles : 

- Le Rapport environnemental qui présente l'évaluation du SAGE vis-à-vis de l'environnement,

- Le Rapport de présentation constitue un document de vulgarisation

- Les Annexes

Tous ces documents sont téléchargeables ci-dessous :