L'idée d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le bassin versant de l'Armançon est apparue vers 1995, comme un prolongement logique de deux contrats de rivières successifs réalisés entre 1983 et 1993.
Face à la dégradation des milieux aquatiques, les problématiques de qualité des eaux souterraines, les étiages de plus en plus sévères et l'enjeu inondation, le SAGE a été vu comme une occasion de réfléchir ensemble, au-delà des limites administratives sur l'avenir de notre bassin.
La Commission Locale de l'Eau réunissant les élus locaux, les usagers et l'administration a été créée en 2000 pour élaborer le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux sur le territoire du bassin versant de l'Armançon.
La Commission Locale de l'Eau (CLE), organe délibérant en charge d'élaborer et de mettre en œuvre le SAGE, offre un lieu d'échange constructif. Ce petit Parlement de l'Eau permet de dialoguer entre les différents acteurs, de partager des connaissances, d'avoir des réflexions stratégiques et de traduire cette vision globale et concertée dans une politique de gestion opérationnelle.
La mise en œuvre du SAGE a permis de renforcer les liens avec les Services de l'Etat, impliquer directement dans l'application du schéma et consultant la CLE pour l'émission d'avis sur les dossiers loi sur l'eau.
La prise de conscience de la notion de bassin versant et d'appartenance à ce territoire émane du SAGE. Il a permis le déploiement d'outils opérationnels à l'échelle du bassin versant : l'ancien Contrat Global Armançon, le Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC), le Programme d'Action et de Prévention des Inondation (PAPI).
Une meilleure préservation des milieux et de la qualité de l'eau a pu être mise en place grâce au Règlement du SAGE de l'Armançon.
Enfin, le SAGE a permis l'acquisition de connaissance (Diagnostics des petits cours d'eau, Inventaire des zones humides, étude prospective sur les impacts du changements climatique…) indispensable pour mettre en place des mesures de préservation ou de restauration.
Après six années de mise en œuvre, la Commission Locale de l’Eau a décidé de lancer en 2019 la procédure de révision du SAGE afin notamment de garder une vision prospective, prendre en compte l’évolution du territoire, mettre à jour l’état des lieux aux vues des nouvelles données acquises, et inclure directement le changement climatique.
S’appuyant sur l’existant, la révision n’a ainsi pas pour but de réécrire le SAGE mais de le faire évoluer pour aller plus loin dans la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Trois étapes majeures ont marqué la révision du SAGE :
Conformément à l’article R.212-39 du code de l’environnement, les documents constitutifs du SAGE ont été soumis à la consultation des assemblées du bassin versant de l’Armançon ainsi qu'à la participation du public par voie électronique. La CLE a ensuite modifiée son document et formulée des éléments de réponse aux remarques émissent.
La synthèse des avis reçus ainsi que les réponses apportées sont téléchargeables ci-dessous. Le support de présentation utilisé lors des réunions publiques traitant de la gestion de l'eau et des grands principes du SAGE est également disponible :
- Avis de l'Autorité Environnementale
- Synthèse des avis de la consultation administrative
- Réponses de la CLE aux remarques des la consultation administrative et publique
- Diaporama de présentation de la gestion de l'eau sur le territoire de l'Armançon
Le SAGE comprend 2 documents principaux :
- Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) présente la synthèse de l'état des lieux, la stratégie et les objectifs de la CLE ainsi que les dispositions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. Le PAGD est opposable aux pouvoirs publics et aux documents d'urbanisme qui doivent être compatibles ou rendu compatible avec le PAGD.
- Le Règlement renforce et complète le PAGD par des règles opposables aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement.
Ces documents sont assortis d'un Atlas cartographique. Des cartes plus détaillées par communautés de communes sont également téléchargeables pour identifier les zones humides, les axes de ruissellement et les espaces de mobilité fonctionnels.
Trois documents d'accompagnements sont également disponibles :
- Le Rapport environnemental qui présente l'évaluation du SAGE vis-à-vis de l'environnement,
- Le Rapport de présentation constitue un document de vulgarisation
- Les Annexes
Tous ces documents sont téléchargeables ci-dessous :
Cartographie des zones humides (en rapport avec l'Article 10 - Préserver les zones humides)
Chaourçois et du Val d'Armance - Troyes Champagne Métropole
Montbardois - Pays d'Alésia et de la Seine - Forets Seine et Suzon
Serein et Armance - Jovinien - Agglomération Migennoise - Chablis Villages et Terroirs
Terres d'Auxois - Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche - Ouche et Montagne
Tonnerrois en Bourgogne - Serein
Cartographie des axes de ruissellement majeurs et secondaires (en rapport avec l'article 9 - Encadrer la destruction des haies et éléments paysagers sur les axes de ruissellement)
Cartographie des axes de ruissellement majeurs (en rapport avec l'article 11 - Ne pas augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes)
Cartographie des Espaces de Mobilité Fonctionnels (en rapport avec l'Article 5 - Préserver les espaces de mobilités fonctionnels)