 Les documents du SAGE
Afin de rédiger efficacement le S.A.G.E., la Commission Locale de l'Eau doit produire un certain nombre de documents et valider plusieurs étapes :
Etapes | Documents produits | Date de validation par la C.L.E. | Etat des lieux | Le diagnostic
(la synthèse de l'état des lieux des milieux aquatiques et des usages de l'eau) | 26 juin 2006 et 15 octobre 2007 | Diagnostic | Tendances et scénarii | Le scénario tendanciel
(la synthèse des perspectives d'évolution des ressources en eau et des milieux d'ici 2015) | 15 octobre 2007 | Choix de la stratégie | Les objectifs | 15 octobre 2007 | Produits du S.A.G.E. | Les préconisations et les règles
| 2010 |
Le contenu du SAGE est fortement encadré par la réglementation. Le SAGE doit en effet comporter : - Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui présente la stratégie du SAGE et ses moyens d'action.
- Le Règlement qui isole les règles du SAGE opposables au tiers.
- Le Rapport Environnemental où figure l'évaluation du SAGE au regard de l'environnement.
- Le Rapport de Présentation, pièce constitutive du dossier qui sera soumis à enquête publique.
Les documents actuellement mis en ligne ont été adoptés par la CLE le 25 mai 2010 :
Le rapport de présentation
Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)
Le Règlement
Le rapport environnemental
Les annexes
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La C.L.E. du S.A.G.E. du bassin versant de l'Armançon se réunira le 8 février 2012La réunion se tiendra à 14h30 à Auxerre. La prochaine réunion du Comité Syndical du S.I.R.T.A.V.A. aura lieu le mardi 21 février 2012 à 14 h 30 à la Salle des Fêtes de SAINT-RÉMY. Le projet de SAGE adopté par la CLE est en ligne !Le projet de SAGE et ses documents d'accompagnement qui ont été adoptés par la CLE le 25 mai 2010 sont téléchargeables à la rubrique Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux - Les documents du SAGE.
Bilan des inondations de décembre 2010 sur le bassin de l'ArmançonUn bilan des inondations de décembre 2010 a été réalisé par l'animateur PAPI.
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