 Les documents du SAGE
Afin de rédiger efficacement le S.A.G.E., la Commission Locale de l'Eau doit produire un certain nombre de documents et valider plusieurs étapes :
Etapes | Documents produits | Date de validation par la C.L.E. | Etat des lieux | Le diagnostic
(la synthèse de l'état des lieux des milieux aquatiques et des usages de l'eau) | 26 juin 2006 et 15 octobre 2007 | Diagnostic | Tendances et scénarii | Le scénario tendanciel
(la synthèse des perspectives d'évolution des ressources en eau et des milieux d'ici 2015) | 15 octobre 2007 | Choix de la stratégie | Les objectifs | 15 octobre 2007 | Produits du S.A.G.E. | Les préconisations et les règles
| 2010 |
Le contenu du SAGE est fortement encadré par la réglementation. Le SAGE doit en effet comporter : - Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui présente la stratégie du SAGE et ses moyens d'action.
- Le Règlement qui isole les règles du SAGE opposables au tiers.
- Le Rapport Environnemental où figure l'évaluation du SAGE au regard de l'environnement.
- Le Rapport de Présentation, pièce constitutive du dossier qui sera soumis à enquête publique.
Les documents actuellement mis en ligne ont été adoptés par la CLE le 30 novembre 2012 et par arrêté inter-préfectoral le 6 mai 2013 :
Le rapport de présentation
Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)
Le Règlement
Le rapport environnemental
Les annexes
Les résultats de la consultation administrative
L'atlas cartographique
Les documents préparatoires aux plénièresPlénière du 14 décembre 2015
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Signature officielle du Contrat Global Armançonle 9 septembre à 10h15 à la salle polyvalente de Saint-Rémy (21), précédé d'une visite à l'abbaye de Fontenay à 9h Retour sur les inondations de Mai-Juin 2016 sur le bassin versant de l'ArmançonUn mois après l'évènement qui a touché l'ensemble du bassin versant (débordements généralisés sur l'aval et ponctuels suite à des orages sur l'amont), des éléments d'analyse météorologique... Lire la suite
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon a été créé par arrêté interpréfectoral du 29 décembre 2015. Le S.I.R.T.A.V.A. a quant à lui fait l'objet d'un arrêté portant fin d'exercice de ses compétences. Lire la suite
Le S.A.G.E. Armançon approuvé !Arrêté inter-préfectoral et documents définitifs téléchargeables
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