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Les documents du SAGE

Afin de rédiger efficacement le S.A.G.E., la Commission Locale de l'Eau doit produire un certain nombre de documents et valider plusieurs étapes :

Le contenu du SAGE est fortement encadré par la réglementation.

Le SAGE doit en effet comporter :

• Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui présente la stratégie du SAGE et ses moyens d'action.
• Le Règlement qui isole les règles du SAGE opposables au tiers.
• Le Rapport Environnemental où figure l'évaluation du SAGE au regard de l'environnement.
• Le Rapport de Présentation, pièce constitutive du dossier qui sera soumis à enquête publique.

• Délibération de la CLE adoptant le projet de SAGE et ses documents d'accompagnement (PDF - 95 Ko)
• Arrêté inter-préfectoral d'approbation du S.A.G.E. du 6 mai 2013 (PDF - 574 Ko)

Le rapport de présentation

• Rapport de présentation (21 pages) (PDF - 1357 Ko)

Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)

• PAGD (171 pages) (PDF - 9935 Ko)

Le Règlement

• Règlement (27 pages) (PDF - 2724 Ko)

Le rapport environnemental

• Rapport environnemental (104 pages) (PDF - 12343 Ko)

Les annexes

• Annexes (PDF - 6219 Ko)

Les résultats de la consultation administrative

• Receuil des avis émis au cours de la consultation téléchargeable sur Internet
• Synthèse des avis émis au cours de la consultation (PDF - 230 Ko)

L'atlas cartographique

• Page de garde et sommaire (PDF - 528 Ko)
• Planches 1 à 10 (ZIP - 5828 Ko)
• Planches 11 à 20 (ZIP - 5247 Ko)
• Planches 21 à 30 (ZIP - 5136 Ko)
• Planches 31 à 40 (ZIP - 4873 Ko)
• Planches 41 à 47 (ZIP - 3784 Ko)

Les documents préparatoires aux plénières

• Tableau de bord (PDF - 3079 Ko)
• Stratégie de gestion des zones humides (PDF - 1597 Ko)