Les acteursLe Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de l’Armançon est porté par les acteurs du bassin versant.La démarche s’organise autour de deux instances : La Commission Locale de l'Eau (C.L.E.) de l’Armançon La Commission Locale de l’Eau est une instance spécialement créée par la loi sur l’eau de 1992 pour piloter l’élaboration et suivre la mise en œuvre du S.A.G.E. Elle est l’assemblée délibérante du Schéma.Sa composition et ses règles de fonctionnement sont encadrées réglementairement. Sur le bassin de l’Armançon, c’est le Préfet de l’Yonne qui est responsable de la procédure et qui nomme les membres de la Commission. La C.L.E. de l’Armançon est composée de 48 représentants répartis dans 3 collèges : - 26 représentants du collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; - 13 représentants du collège des usagers, propriétaires riverains, organisations professionnelles et associations de protection de l’environnement ; - 11 représentants du collège de l’Etat et de ses établissements publics.
![]() La présidence est assurée par un membre du 1er collège. Le président de la C.L.E. de l’Armançon est M. Claude DEPUYDT, maire de Flogny-la Chapelle. Il est assisté de 2 Vice-présidents : La Commission a créé un Bureau composé de 16 membres et de plusieurs groupes de travail. Ces instances préparent techniquement et administrativement toutes les décisions sur lesquelles la Commission doit statuer. Retrouvez les comptes-rendus des réunions de la CLE et du Bureau dans la rubrique 'Documentation'.
Le Syndicat de l’Armançon (S.I.R.T.A.V.A.)La Commission Locale de l'Eau n’ayant pas de personnalité juridique, le Syndicat de l’Armançon a été désigné pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’élaboration du S.A.G.E.Le rôle du Syndicat de l’Armançon est capital pour mener à terme le S.A.G.E. C’est lui qui assure l’animation technique et administrative de la démarche et qui mobilise les fonds pour financer le projet. Depuis 2003, le S.I.R.T.A.V.A. est soutenu financièrement dans cette démarche par : - L’Agence de l’Eau Seine Normandie - Le Conseil Régional Bourgogne - Le Conseil Régional Champagne Ardenne Ont également participé l’Etat et l’Union Européenne. Pour assurer un financement solidaire du S.A.G.E. à l’échelle du bassin, le Syndicat de l’Armançon sollicite également les communes non adhérentes par l’intermédiaire d’une participation annuelle. |
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