Présentation du syndicat

Les statuts du syndicat

Le SIRTAVA est un syndicat mixte au sens de l’article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est composé de 109 communes et d’une communauté de communes, la Communauté de Communes du Florentinois, qui est elle-même constituée de 15 communes.

 

L’historique du syndicat

Le Syndicat Intercommunal pour la Réalisation des Travaux d’Aménagement de la Vallée de l’Armançon (SIRTAVA) a été créé en 1981.

Son objectif premier était de lutter contre les inondations. Pour ce faire, de lourds travaux hydrauliques ont été effectués de 1983 à 1993 dans le cadre de deux contrats rivières successifs.

En parallèle, des travaux de « restauration de la ripisylve (végétation des berges) » et de « protection et réhabilitation piscicoles » ont été engagés dès 1988.

En 1993, à la fin des contrats rivières, le Syndicat entame une démarche d’entretien en mettant en place son premier programme pluriannuel d’entretien (1993 – 1999) qui fut suivi d’un deuxième (2000-2006). Un troisième programme pluriannuel d’entretien est prévu pour la période 2008-2012.

En 1998, le Syndicat s’engage à l’échelle du bassin versant dans une démarche de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), puis dans le portage d’un  Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) en 2004. Depuis septembre 2009, le SIRTAVA assure l'animation du Contrat Global Armançon Aval.

Un nouveau Contrat Global couvrant l'ensemble du bassin versant de l'Armançon (267 communes) est en cours d'élaboration.


    • Faute de quorum lors de la réunion du 9 juin 2016, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon est reporté au mercredi 15 juin 2016 à 18 h 30 à la Salle Polyvalente de Saint-Rémy en Côte-d'Or.

      Réunion publique Tonnerre 3 mai

      Présentation de l'aménagement des ouvrages de Tonnerre. Venez nombreux!

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      Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon a été créé par arrêté interpréfectoral du 29 décembre 2015. Le S.I.R.T.A.V.A. a quant à lui fait l'objet d'un arrêté portant fin d'exercice de ses compétences.

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      Le S.A.G.E. Armançon approuvé !

      Arrêté inter-préfectoral et documents définitifs téléchargeables




Pour vous tenir informé de
l'actu du SIRTAVA :
S.I.R.T.A.V.A., 58 ter rue Vaucorbe 89700 Tonnerre - Nous contacter