Présentation du syndicat

Les statuts du syndicat

Le SMBVA est un syndicat mixte au sens de l’article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est composé de 219 communes et d’une communauté de communes, la Communauté de Communes du Tonnerrois en Bourgogne, qui représente elle-même 48 communes du bassin versant.

 

L’historique du syndicat

Le Syndicat Intercommunal pour la Réalisation des Travaux d’Aménagement de la Vallée de l’Armançon (SIRTAVA) a été créé en 1981.

Son objectif premier était de lutter contre les inondations. Pour ce faire, de lourds travaux hydrauliques ont été effectués de 1983 à 1993 dans le cadre de deux contrats rivières successifs.

En parallèle, des travaux de « restauration de la ripisylve (végétation des berges) » et de « protection et réhabilitation piscicoles » ont été engagés dès 1988.

En 1993, à la fin des contrats rivières, le Syndicat entame une démarche d’entretien en mettant en place son premier programme pluriannuel d’entretien (1993 – 1999) qui fut suivi d’un deuxième (2000-2006) et un troisième (2008-2014).

En 1998, le Syndicat s’engage à l’échelle du bassin versant dans une démarche de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), puis dans le portage d’un  Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) en 2004. Puis en septembre 2009, le SIRTAVA assure l'animation du Contrat Global Armançon Aval.

Le 1er janvier 2016, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon (SMBVA) est créé. Ce nouveau syndicat exerce la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur les 267 communes du bassin versant de l'Armançon.

Ainsi le SIRTAVA, le SIAVA (Vallée de l'Armance) et le SIVU du Créanton sont dissous durant l'année 2016 pour laisser place au SMBVA.

Un nouveau Contrat Global couvrant l'ensemble du bassin versant de l'Armançon (267 communes) est signé le 9 septembre 2016.


    • Signature officielle du Contrat Global Armançon

      le 9 septembre à 10h15 à la salle polyvalente de Saint-Rémy (21), précédé d'une visite à l'abbaye de Fontenay à 9h

      Retour sur les inondations de Mai-Juin 2016 sur le bassin versant de l'Armançon

      Un mois après l'évènement qui a touché l'ensemble du bassin versant (débordements généralisés sur l'aval et ponctuels suite à des orages sur l'amont), des éléments d'analyse météorologique...

      Lire la suite

      Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon a été créé par arrêté interpréfectoral du 29 décembre 2015. Le S.I.R.T.A.V.A. a quant à lui fait l'objet d'un arrêté portant fin d'exercice de ses compétences.

      Lire la suite

      Le S.A.G.E. Armançon approuvé !

      Arrêté inter-préfectoral et documents définitifs téléchargeables




Pour vous tenir informé de
l'actu du SIRTAVA :
S.I.R.T.A.V.A., 58 ter rue Vaucorbe 89700 Tonnerre - Nous contacter