Contrat Global Armançon Aval

Présentation du Contrat Global

Le Contrat Global « Armançon Aval » est un outil de planification qui découle directement du SAGE de l’Armançon. Il a pour objectif de mettre en œuvre un projet cohérent de gestion global de l’eau et des milieux aquatiques sur la partie aval du bassin versant de l’Armançon.

Ce contrat global pour l’eau s’inscrit dans une démarche de préservation et d’amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels. Il est la formalisation de l’engagement des acteurs pour développer et promouvoir, au moyen d’un programme d’actions, les opérations à mener pour atteindre cet objectif.

Historique du Contrat

L’élaboration du CGAA a démarré en 2009. Il s’agissait d’une demande de la Commission Locale de l’Eau pour que les préconisations du SAGE de l’Armançon deviennent rapidement opérationnelles et pour qu’elles ne restent pas au seul stade de recommandations. Pour ce faire, à l’heure actuelle, le territoire du SAGE comporte 2 contrats globaux : le Contrat Global Auxois-Morvan, à l’amont, porté par le Syndicat d’eau potable et d’assainissement de Semur-en-Auxois et, à l’aval, le Contrat Global « Armançon Aval » porté par le SIRTAVA.

Le contrat est également un outil de l’Agence de l’Eau Seine Normandie qui vise à améliorer et à préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques. Il permet de créer un lien entre les porteurs de projets et les différents financeurs.

Son élaboration s’est découpée en plusieurs phases :

  • ·         Le recensement des projets des maîtres d’ouvrages et des services de l’Etat par le biais de questionnaires puis de rencontres ;
  • ·         La mise à jour du diagnostic territorial du SAGE ;
  • ·         L’information des acteurs du territoire sur le projet de mise en œuvre d’un contrat global par le biais de plaquettes et de réunions d’information.

Le programme d’actions du contrat a été élaboré suivant les projets des maitres d’ouvrages, les actions prioritaires de l’Agence de l’eau (notamment le SDAGE et Programme Territorial d’Actions Prioritaires), les priorités règlementaires et les préconisations du SAGE de l’Armançon.

Le programme d’actions du Contrat Global est effectif depuis le 1er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2014.

 

La cellule d'animation est financée par l'Agence de l'Eau Seine Normandie, ainsi que par les programmes européens FEDER des régions Champagne-Ardennes et Bourgogne 

Périmètre du Contrat

Le périmètre du CGAA comprend la totalité de la partie aval du bassin versant de l’Armançon : depuis la confluence de la Brenne, à l’amont, jusqu’à sa confluence avec l’Yonne, à l’aval. Ce territoire réunit 130 communes, soit environ 64 700 habitants, réparties sur 28 masses d’eau cours d’eau. Avec 380 km de cours d’eau, ce territoire, d’une superficie de 2 030 km², s’étend sur les départements de l’Aube (41 communes), la Côte d’Or (5 communes) et l’Yonne (84 communes).


Le Contrat en action

L'objectif du Contrat Global "Armançon Aval" est de faire émerger les projets prioritaires du territoire, recensés dans le programme d'actions du Contrat.

La cellule d'animation du Contrat a pour but d'aider les maîtres d'ouvrages concernés dans leurs démarches, de leur apporter un conseil technique et de faire le lien entre maitres d'ouvrages et financeurs.

La première lettre d'information du Contrat Global "Armançon Aval" est disponible dans la rubrique Documentation.

 

Le programme d’actions du Contrat Global « Armançon Aval » est divisé en plusieurs volets.

Le volet « Améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines » regroupe des actions visant à limiter les pollutions domestiques, industrielles et celles des collectivités. Il s’agit notamment de réalisation de zonage d’assainissement, de création/réhabilitation d’assainissement collectif et non collectif, de gestion des eaux pluviales dans les communes les plus importantes, de réduction des pollutions agricoles et industrielles, de rédaction de plans de désherbage pour les collectivités, ...

Le volet « Restaurer et protéger la ressource en eau potable » regroupe différentes actions, notamment sur les captages (études de Bassins d’Alimentation de Captages, Périmètres de Protection des Captages), sur les unités de traitement et sur les réseaux d’alimentation en eau potable.

Le volet «  Reconquérir la fonctionnalité des milieux aquatiques et humides » regroupe les actions des 3 syndicats de rivières présents sur le territoire du CGAA : le SIRTAVA sur l’Armançon, le SIAVA sur l’Armance et le SIVU du Créanton et de la Brumance. Il s’agit d’actions d’entretien de cours d’eau, d’opérations de renaturation, d’études hydromorphologiques, de lutte contre la faune et la flore nuisibles, de préservation des zones humides, ...

Le volet « Suivi du milieu » a pour objectif de renforcer le réseau de mesure de qualité et le suivi de l’utilisation de substances dangereuses.

Le volet « Animation et Communication » comporte des actions visant à informer et former les différents acteurs de l’eau : lettres et plaquettes d’information, formations, classes d’eau, ...

Avancée du Contrat à mi-parcours

Début 2013, le Contrat Global "Armançon Aval" est arrivé à la moitié de sa durée d'action. La réunion du comité de pilotage qui s'est tenu le 25 avril 2013 a été l'occasion de faire un bilan des actions réalisées ainsi que d'identifier des moyens de lever les freins des projets non démarrés.

Comité de pilotage

Un comité de pilotage a également été créé afin de suivre l'élaboration du Contrat Global Armançon Aval ainsi que sa mise en oeuvre. Il est composé des différents services de l'Etat, financeurs, représentant des maîtres d'ouvrage les plus importants du territoire, ... 

Ce comité est un organe consultatif de concertation et de coordination. Il a pour principales missions d'inciter les maîtres d'ouvrages à réaliser les actions inscrites au Contrat et de coordonner l'avancée de ces projet dans un souci de gestion concertée et durable.

Se réunissant au moins une fois par an, il valide l'avancée de la programmation et adapte les orientations pour l'année à venir si nécessaire.

Le comité a également pour mission d'assurer le pilotage de la cellule d'animation du Contrat Global Armançon Aval, en validant les tableau de suivi technique et financier des actions mais aussi la méthode d'animation et les projets prioritaires sur lesquels se concentrer pour l'année à venir.

Comptes-rendus des réunions de comité de pilotage :

Contrat Global Armançon 2015-2019

Début 2014 et en concertation avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, le SIRTAVA a souhaité s'engager dans le portage d'un nouveau contrat global qui couvrira la totalité du bassin versant de l'Armançon, se superposant pleinement avec les limites du SAGE de l'Armançon, afin de maintenir une cohérence hydrographique.

Ce nouveau contrat prend la suite du Contrat Global Armançon Aval mais également d'une partie du Contrat Global Auxois Morvan (portage SIAEPA Semur en Auxois), qui s'est terminé fin 2013, sur l'amont du bassin de l'Armançon.

De manière à poursuivre les efforts déjà engagés sur le territoire et pour répondre aux enjeux de la Directive Cadre Européenne sur l'eau ainsi que du SDAGE 2016-2020, il est apparu primordial de poursuivre la gestion globale de l'eau grâce à l'outil opérationnel Contrat, permettant ainsi de réserver des financements pour les actions visant à améliorer la qualité de la ressource en eau, d'engager les maîtres d'ouvrage concernés quant à la réalisation de leurs projets et de leur apporter un accompagnement technique par le biais de la cellule d'animation.

L'élaboration du futur Contrat Global Armançon 2015-2019 a commencé début 2014 et doit être terminé pour un passage en Commission des Aides de l'Agence de l'Eau début octobre 2015.

Les financements de la cellule d'animation

La cellule d'animation du Contrat Global est portée par le SIRTAVA et est cofinancée par l'Agence de l'Eau Seine Normandie et les fonds européens FEDER des régions Bourgogne et Champagne-Ardenne.


    • Faute de quorum lors de la réunion du 9 juin 2016, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon est reporté au mercredi 15 juin 2016 à 18 h 30 à la Salle Polyvalente de Saint-Rémy en Côte-d'Or.

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      Présentation de l'aménagement des ouvrages de Tonnerre. Venez nombreux!

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      Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon a été créé par arrêté interpréfectoral du 29 décembre 2015. Le S.I.R.T.A.V.A. a quant à lui fait l'objet d'un arrêté portant fin d'exercice de ses compétences.

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      Le S.A.G.E. Armançon approuvé !

      Arrêté inter-préfectoral et documents définitifs téléchargeables




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